Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance dans la présente boutique électronique, proposée par la micro-entreprise Pauline Fournier (L’hexagone), 32 rue d’Ensisheim – 68740 Blodelsheim, immatriculée à la Chambre des Métiers de Colmar (Identifiant SIRET : 818 456 154 00025).

Lorsque le client passe commande sur le site www.l-hexagone.fr, il s’agit de sa part d’une adhésion sans réserve aux CGV en vigueur le jour de la commande. Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre condition d’achat. Le clic de validation que le client exécute après avoir rempli le bon de commande constitue confirmation de sa commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente. Il manifestera son consentement définitif à contracter avec Pauline Fournier (L’hexagone) pour les produits qu’il a sélectionnés.

2. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts.) et hors frais d’expédition.

Les frais d’expédition s’appliquent à toute commande (hors code promotionnel et opération exceptionnelle sur les frais d’expédition). Ils dépendent du mode de livraison choisi (livraison à domicile ou en point relais) et du poids du panier commandé.

3. Confirmation de la commande

La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par Pauline Fournier.

Le client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat. (produits commandés, prix, frais d’expédition, moyen de paiement, adresses de facturation et de livraison).

Pauline Fournier se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement, soit à un problème concernant la commande reçue.

4. Paiement de la commande

Le fait de valider une commande implique pour le client l’obligation de payer de prix indiqué. 

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Stripe. Le client garantit qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la prise de la commande.

Les produits commandés restent la propriété de Pauline Fournier (L’hexagone) jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Pauline Fournier se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de Pauline Fournier, le client s’engage à restituer tout produit non payés, tous frais à sa charge.

5. Transfert de risque

Afin d’informer Pauline Fournier (L’hexagone) des éventuelles restrictions alimentaires (telles que les allergies) auxquelles le client serait sujet, le client a la possibilité d’inscrire cette information dans une case commentaire prévue à cet effet au moment de la commande dans l’encadré « notes de la commande ». Dans le cas où un problème surviendrait, Pauline Fournier décline toute responsabilité.

Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Pauline Fournier se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis.

En revanche, Pauline Fournier dispose d’une obligation de conformité des produits aux commandes passées. Pauline Fournier est également responsable du transport des dites commandes.

Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée. Aucune réclamation ne sera prise en compte après le départ de la commande.

6. Exécution de la commande

La plupart des produits étant fabriqués à la commande, Pauline Fournier s’engage à expédier chaque commande au plus tard sept jours après sa confirmation.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, Pauline Fournier s’engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par e-mail son choix d’attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au client ou dés le passage du transporteur à l’adresse de livraison du client.

La livraison est effectuée par par Colissimo ou par Mondial Relay, uniquement en France métropolitaine. Pauline Fournier décline toute responsabilité si votre commande est en attente à un bureau de retrait (bureau de poste ou autre) ou que votre commande finie par être renvoyée à l’expéditeur faute d’avoir été retirée dans les délais exigés par le transporteur.

A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits.

En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d’exercer tout recours auprès de Pauline Fournier (L’hexagone) dans les plus brefs délais. De ce fait, lors de la livraison, il est recommandé au client de procéder à la constatation de l’état des produits livrés. S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées au transporteur.

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. Le client devra recontacter ou son transporteur pour envisager une nouvelle livraison ou aller chercher sa commande dans un lieu de retrait.

8. Force majeure

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, -les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande. Si au-delà d’une période de sept jours, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

9. Droit de rétractation

Etant donné la nature périssable de ces produits alimentaires qui sont, par nature, de consommation immédiate, le client ne dispose pas de droit de rétractation.

Une fois votre commande validée, elle devient ferme et irrévocable conformément aux dispositions légales excluant l’exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables (Article L.121.20.23° du code de la consommation)

10. Garantie

Afin d’éviter tout désagrément les produits sont bien conservés et vérifiés par Pauline Fournier (L’hexagone) avant leur expédition.

En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

Pour la mise en oeuvre de la garantie, le client retourne à ses frais le produit accompagné d’une photocopie de la facture. Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de Pauline Fournier, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée. Dans cette dernière hypothèse, Pauline Fournier procédera au remboursement du prix du client.

11. Signature électronique

Le clic de validation constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

12. Preuve

Pauline Fournier archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil et pouvant être produit à titre de preuve.

13. Différent

Le présent contrat est soumis à la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.